2CYU - Mentions
légales
1. PRÉAMBULE
2CYU est un site internet proposant un service de rencontres virtuelles par voie
électronique sur internet.
2CYU est une SAS au capital de 40 000€ dont le siège social est situé au 47 rue
Courcelles – 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
PARIS sous le numéro 504 141 201
Afin que la sérénité auréole vos rencontres, l’équipe de modération 2CYU veille
à la garantie d’un site sécurisé.
Les spécificités de la présente charte constituent les termes d’un contrat légal
entre l’utilisateur du site 2CYU.com et la société 2CYU.
Ces conditions générales d’utilisation restant intégralement régies par le droit
français en vigueur.
Si vous acceptez de consulter le site www.2CYU.com, vous reconnaissez être lié par
les modalités de ce contrat.
Si vous ne souhaitez pas être lié par ce contrat, vous ne devez pas consulter le
site 2CYU.com.
2. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
• Chaque utilisateur du site 2CYU (simple visiteur, membre admis) doit impérativement
être majeur (18 ans révolus) lors de son inscription sur notre site 2CYU puis, pour
obtenir la qualité de membre admis, valider les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Chaque utilisateur du site 2CYU (simple visiteur, membre admis ) s’interdit tout
comportement délictueux :
-Tout usage professionnel ou commercial, directement ou indirectement, du site 2CYU,
- Toute activité illicite et notamment le racolage ou la prostitution, directement
ou indirectement, sur le site 2CYU,
- Toutes décisions de vote, tout propos ou tout message sous quelque forme que ce
soit à caractère diffamatoire, injurieux, violent, obscène, politique, xénophobe
ou discriminatoire entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur
sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique,
de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques
génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs
opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur
non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée, et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements
en vigueur, aux droits d'autrui ou aux bonnes mœurs
- Il doit respecter la confidentialité et veiller tout particulièrement à ne pas
diffuser de messages relatant ou se référant à des informations privées les concernant,
y compris les coordonnées permettant de contacter un autre utilisateur 2CYU (membre
ou visiteur) tout message comportant des liens ou hypertextes vers des contenus
liés à ces interdictions.
- Il doit respecter tout droit de propriété intellectuelle tel que défini à l’article
lors de l'établissement ou la modification de leur profil et éventuellement attaché
aux contenus des messages et/ou des profils des autres membres.
- Il doit signaler à notre équipe de modération 2CYU tout abus, propos ou comportement
non conforme ou suscitant un doute sur sa conformité.
• En cas de non respect, 2CYU se réserve le droit d’exclure et proscrire tout utilisateur
(visiteurs, membres) ne respectant pas strictement ces engagements, sans préjudice
de toute autre mesure de nature à protéger les utilisateurs (visiteurs, membres)
et ses propres droits et, plus généralement, les Conditions Générales d'Utilisation.
3. CONDITIONS D’UTILISATION
A - Validation de votre compte
• Validation du compte et clé d’activation
- Vous avez soigneusement rempli notre formulaire de candidature, l’enregistrement
de votre inscription sera effective après avoir validé les présentes Conditions
Générales d'Utilisation.
Vous devenez un membre 2CYU, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions
Générales d'Utilisation.
Pour valider votre compte et utiliser nos services, vous recevez une clé d’activation
de notre équipe, sur l’adresse email indiquée lors de votre inscription.
Votre adresse email reste confidentielle, nous vous rappellerons votre pseudo et
mot de passe.
Vous devrez activer cette clé afin d’accéder à l’ensemble de nos services.
• Votre pseudo et mot de passe
Chaque utilisateur choisit un pseudo et un mot de passe lors de son inscription.
Son pseudo et son mot de passe sont personnels et confidentiels. Chaque utilisateur
et chaque membre doivent préserver cet élément inhérent à sa vie privée et veiller
à ne pas les communiquer, ni les divulguer à des tiers ou d'autres membres, notamment
pour parer tout risque d'usurpation d'identité.
Toute violation de ces dispositions peut entraîner la résiliation du compte du membre,
sans préjudice de la responsabilité encourue par l’utilisateur ou le membre concerné
du fait de l'utilisation du pseudo ou du mot de passe par un autre utilisateur,
un autre membre ou un tiers.
Chaque utilisateur et chaque membre doivent veiller à ne pas divulguer des informations
strictement personnelles.
2CYU et son équipe doivent être avertis sans délai par chaque utilisateur ou chaque
membre s’il rencontre des difficultés dans l'utilisation de son pseudo et de son
mot de passe.
2CYU prendra toute mesure nécessaire propre à faire cesser un usage frauduleux ou
une usurpation, ainsi que tout cas de partage de pseudo ou de mot de passe également
interdit.
2CYU se réserve la possibilité de supprimer le compte d'un utilisateur (utilisateur
non membre) au bout de 3 mois.
2CYU se réserve également la possibilité de supprimer le compte d'un membre 2CYU
non utilisé depuis plus de 6 mois ou jamais utilisé après admission.
B - Recommandations techniques
2CYU suggère aux membres l’activation des cookies dans votre navigateur permettant
de stocker des informations les identifiant à l'occasion de leur utilisation du
site. Ces cookies évitent la réitération de la saisie d'informations à chaque visite
sur le site. Les membres ont cependant le droit de modifier les paramètres et options
de leur logiciel de navigation sur internet pour empêcher l'utilisation des cookies.
Afin d’utiliser pleinement les fonctionnalités et les services du site 2CYU, nous
vous recommandons d'utiliser Microsoft Internet Explorer 6 (ou une version supérieure)
ou Firefox 2 (ou version supérieure) sous Windows. Pour les utilisateurs d'ordinateurs
Mac, nous vous recommandons d'utiliser Firefox 2 ou une version supérieure.
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Vous devez faire attention à désactiver vos logiciels susceptibles de bloquer les
pop-up.
Il est aussi nécessaire d'installer le plugin Adobe/Macromedia Flash à jour (www.adobe.com)
et le plugin Silverlight (www.silverligh.net) pour l'accès à certaines fonctionnalités
du site.
C - Recommandations sécuritaires aux utilisateurs
Notre équipe a pour fonction de vérifier la conformité à l’ordre public et aux bonnes
moeurs des contenus (pseudo portrait, photos, annonces, chroniques etc.) mise en
ligne par les utilisateurs.
Tout comportement présentant un caractère abusif ou délictueux doit être signalé
à notre équipe de modération qui peut être contactée sur notre site www.2cyu.com
soit en cliquant sur « », soit sur notre page « Contact ».
2CYU vous conseille certaines règles de prudence quand vous faites vos premiers
rendez-vous avec un autre adhérent 2CYU dans le monde réel.
Par exemple, il est rassurant d’être dans un lieu public et fréquenté, d’avoir prévenu
une personne de votre entourage.
Un proche peut, si vous le souhaitez, vous appeler pour vérifier que votre rendez-vous
se déroule avec la personne que vous souhaitiez rencontrer.
Faîtes découvrir 2CYU à vos amis afin que vos rencontres évoluent dans un monde
qui vous ressemble.
2CYU et son équipe espèrent ainsi que nos membres favoriseront des rencontres dans
un monde réel en toute sérénité.
D – Conditions d ‘admission
2CYU propose une inscription et un accès partiellement gratuit à tous nos services
durant une période donnée tout en respectant les conditions précitées.
Les utilisateurs dont l’inscription aura été validée par notre équipe deviendront
membre 2CYU.
L'inscription gratuite de ses futurs membres 2CYU sera validée si les critères suivant
sont respectés : Respect des Conditions générales d’utilisation, un formulaire d’inscription
rempli avec soin et certaines informations sont impératives aux 5 étapes suivant
l’inscription.
L'admission est acquise si un utilisateur reçoit un mail de confirmation de notre
équipe 2CYU, afin de valider son compte, et s’il s’engage à respecter les présentes
conditions générales d’utilisation.
E.- Droit de rétractation
Chaque membre 2CYU admis pourra, en application des dispositions de l'article L.
121-20 du Code de la Consommation français, exercer un droit de rétractation dans
un délai de 7 (sept) jours francs à compter de son admission, sans avoir à justifier
de motif, ni payer d'indemnités ou de pénalités.
Conformément à l'article L.121-20-2 (1) du Code de la Consommation qui permet ce
droit de rétractation .Ce droit ne pourra cependant pas être exercé à partir du
moment où le membre 2CYU admis aura déjà accédé aux services payants de 2CYU dans
le délai de 7 (sept) jours à compter de son admission.
Les services payants de 2CYU sont accessibles dans la page « Mon compte /Mon Abonnement
».
Pour être validée, la demande d’exercice du droit de rétractation de 2CYU devra
être adressée par Lettre Recommandée au siège social de 2CYU 47 rue de Courcelles
75008 –Paris
Le cachet de la Poste faisant foi pour le calcul du délai.
F.- Résiliation
Chaque membre 2CYU ou utilisateur pourra résilier à tout moment et sans observation
d’un quelconque préavis, son inscription sur notre site 2CYU. Chaque utilisateur
ou membre 2CYU pourra demander la clôture de son compte à tout moment et sans motif
dans notre rubrique « Mes informations » du site .
2CYU prendra en compte la demande de résiliation, cette résiliation sera effective
le jour ouvré suivant sa réception .
La résiliation n'entraînera en aucun cas le remboursement de la période restant
à courir jusqu'à l'échéance du compte du membre admis concerné.
La résiliation sera effective à la date d'expiration de l'abonnement en cours, à
condition d'avoir été notifiée au moins 7 jours avant la date d'expiration de l'abonnement.
A l’issue de sa résiliation, le membre 2CYU admis verra son profil supprimé, il
perdra toutes les informations liées à son compte :
Son profil sera alors définitivement supprimé, si le membre est abonné, la résiliation
prendra effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours.
Toute résiliation sur l'initiative de 2CYU à raison de propos ou de comportement
non conforme d'un membre admis, en particulier en violation de l'engagement de conformité
et de non-discrimination de l'article 5, n'emportera pas non plus le remboursement
de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du compte du membre admis concerné,
sans préjudice de dommages et intérêts sollicités par 2CYU en réparation du préjudice
subi.
4. PRIX, MODALITES DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DES ABONNEMENTS 2CYU
L'utilisation de l’intégralité des Services de 2CYU suppose que le membre dispose
d'un Abonnement.
• Prix, échéances et modalités de paiement
Le prix et les modalités de paiement des différents Services payants sont constamment
accessibles sur notre site 2CYU .
L'acquisition d'un abonnement sur le compte d’un membre 2CYU est quasiment simultanée
à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.
Les prix de nos abonnements sont en euros TTC (toutes taxes comprises)..
Le membre 2CYU admis effectuera son paiement par Carte Bancaire sur internet avec
la Société Générale ou Paypal.
Le membre 2CYU admis aura accès à toutes les fonctionnalités payantes, une fois
le paiement reçu, c'est à dire une fois la transaction CB validée sur internet.
• Modalités de renouvellement automatique d'un Abonnement
A l'expiration de l’ abonnement d’un membre 2CYU, en l'absence de demande notifiée
d’interrompre le renouvellement automatique par le membre 2CYU abonné, dans la rubrique
"Mon Compte" du site 2CYU, l'abonnement est renouvelé automatiquement
par période d'un mois, quelle que soit sa durée initiale.
L'abonnement prorogé sera facturé mensuellement au membre 2CYU sur la base tarifaire
de l'abonnement initialement souscrit par le membre.
Le paiement d'un renouvellement mensuel fait l'objet d'un paiement par prélèvement
automatique.
Le membre 2CYU peut interrompre à tout moment le renouvellement automatique de son
abonnement qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à
la condition que la notification soit faite par le membre à 2CYU au plus tard 48
h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.
Conformément à l'article L 136-1 du Code de Consommation français, 2CYU informera
le membre abonné concerné en lui indiquant, par courrier électronique, quatre vingt
dix (90) jours avant le terme extinctif de l'abonnement initial, qu'il peut interrompre
son abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à 2CYU, faute
de quoi, son abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement
choisie par le membre jusqu'à ce que le membre 2CYU notifie à 2CYU son souhait d’interrompre
son abonnement en cours .
Si le membre 2CYU abonné, annule son renouvellement automatique, il perd tous les
avantages liés à son statut d'abonné (Envoyer, recevoir des messages, chattez).
Celà prend effet à l'issue de son abonnement en cours.
Une information comparable sur l'échéance de l'abonnement d'un membre 2CYU est rappelée
aux membres dans la rubrique "Mon abonnement" qui leur permet de gérer
leur abonnement et les options de leur compte.
5. PRIX, MODALITES DE PAIEMENT DE LA CARTE 2CYU CADO
2CYU CADO vous permet d'offrir un abonnement aux célibataires de votre choix, sans
être membre du site.
Seul l’achat d'une carte CADEAU « 2CYU CADO » avec la formule d’abonnement choisie
permet d’offrir un abonnement à la personne de votre choix sur le site 2CYU « Rencontres
par affinité ».
Cette carte cadeau lui permettra d’accéder à l'ensemble des fonctionnalités du site
2CYU après activation de son code
1. a. Le fonctionnement de la carte 2CYU CADO
IMPORTANT : Aucune obligation d’être membre du site 2CYU pour offrir la carte 2CYU
CADO
- Vous créez votre compte 2CYU CADO ou vous confirmez votre adresse email si vous
êtes déjà un membre 2CYU
- Vous choisissez votre mode d'envoi 2CYU CADO
- Vous ajoutez votre message (150 caractères) 2CYU CADO
- Vous sélectionnez un mode de paiement et validez votre commande
1. b. Le demandeur
-Vous recevrez un mail de confirmation de votre commande qui tient lieu de preuve
d'achat.
- Vous recevez un mail contenant la carte 2CYU CADO choisie et son code unique quelque
soit votre choix d’offrir la carte CADEAU
- Le code est unique, il ne pourra être utilisé qu’une seule fois.
1. c. Le destinataire
-Si vous avez renseigné ses coordonnées, il reçoit un mail avec sa carte 2CYU CADO
lui indiquant l'abonnement qui lui est offert, son code Cadeau unique et les instructions
pour activer cet abonnement.
-Si vous avez opté pour la carte 2CYU CADO sur votre adresse mail, vous aurez reçu
un mail et vous imprimez cette carte 2CYU CADO à offrir à la personne de votre choix.
Les prix de la carte 2CYU CADO sont en euros TTC (toutes taxes comprises)..
Le client ayant crée un compte 2CYU CADO ou le membre 2CYU admis effectuera son
paiement par Carte Bancaire sur internet avec la Société Générale ou Paypal.
Afin d’avoir accès à toutes les fonctionnalités payantes, dès le paiement reçu,
c'est à dire une fois la transaction CB validée sur internet :
- Le destinataire de la carte 2CYU CADO, devra s’inscrire sur le site 2CYU, activer
son compte, renseigner le N° de Carte 2CYU CADO afin de bénéficier de l’intégralité
de nos services.
-Le destinataire de la carte 2CYU CADO est déjà membre 2CYU admis mais non abonné,
il devra renseigner le N° de Carte 2CYU CADO afin de bénéficier de l’intégralité
de nos services.
- Le destinataire de la carte 2CYU CADO est déjà membre 2CYU abonné, il devra renseigner
le N° de Carte 2CYU CADO afin de bénéficier de l’intégralité de nos services .Le
nouvel abonnement
débutera à la fin de son abonnement en cours.
-Cette carte 2CYU CADO a une validité d'un an, elle n'est ni échangeable, ni remboursable
et non cumulable avec d'autres offres ou réductions.
1. d. Modalités de renouvellement d'un Abonnement 2CYU CADO
- Pour les nouveaux membres non abonnés, à la fin de son abonnement 2CYU CADO, celui-ci
ne sera pas renouvelé automatiquement.
La qualité de membre admis non abonné lui restera acquise.
Pour bénéficier sans interruption de tous les avantages de membre 2CYU abonné, il
pourra à tout moment souscrire un abonnement qui débutera à la fin de son abonnement
2CYU CADO.
Pour prolonger son abonnement 2CYU CADO, il devra se rendre dans la rubrique « Mon
compte » et modifier son abonnement 2CYU CADO en cours.
-Le membre 2CYU déjà abonné, bénéficiant d’un code 2CYU CADO
verra ce nouvel abonnement débuter dès la fin de son abonnement initial en cours.
Si son abonnement initial est en tacite reconduction, celui ci sera renouvelé par
période d'un mois, quelle que soit sa durée initiale.
L'abonnement prorogé sera facturé mensuellement au Membre 2CYU sur la base tarifaire
de l'abonnement initialement souscrit par lui .
Le paiement d'un renouvellement mensuel fait l'objet d'un paiement par prélèvement
automatique.
A l'expiration de l’abonnement offert avec 2CYU CADO, d’un membre 2CYU ayant initialement
souscrit un abonnement 2CYU et en l'absence de demande notifiée d’interrompre le
renouvellement automatique par celui-ci, dans la rubrique "Mon Compte"
du site 2CYU, l'abonnement est renouvelé automatiquement par période d'un mois,
quelle que soit sa durée initiale.
L'abonnement prorogé sera facturé mensuellement au membre 2CYU sur la base tarifaire
de l'abonnement initialement souscrit par le membre.
Le paiement d'un renouvellement mensuel fait l'objet d'un paiement par prélèvement
automatique.
Le membre 2CYU peut interrompre à tout moment le renouvellement automatique de son
abonnement qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à
la condition que la notification soit faite par le membre à 2CYU au plus tard 48
h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.
Conformément à l'article L 136-1 du Code de Consommation français, 2CYU informera
le membre abonné concerné en lui indiquant, par courrier électronique :
-Quatre vingt dix (90) jours pour un abonnement de 3mois, 6mois et 12 mois
-Trente jours (30) jours pour un abonnement d’1 mois, 2 mois
avant le terme extinctif de l'abonnement initial, qu'il peut interrompre son abonnement
avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à 2CYU, faute de quoi, son
abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par
le membre jusqu'à ce que le membre 2CYU notifie à 2CYU son souhait d’interrompre
son abonnement en cours .
Si le membre 2CYU abonné, annule son renouvellement automatique, il perd tous les
avantages liés à son statut d'abonné (Envoyer, recevoir des messages, chattez).
Celà prend effet à l'issue de son abonnement en cours.
Une information comparable sur l'échéance de l'abonnement d'un membre 2CYU est rappelée
aux membres dans la rubrique "Mon abonnement" qui leur permet de gérer
leur abonnement et les options de leur compte.
6. RESPONSABILITÉS
A. Collecte et conservation des données personnelles des utilisateurs et des membres
2CYU
Lors de leur inscription ou admission, les utilisateurs, les membres 2CYU enregistrent
des données personnelles auprès de 2CYU.
2CYU déclare être conforme à la législation française et communautaire assurant
la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu'elles sont
issues de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978,
modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.
2CYU a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1388909
Certaines données communiquées par les utilisateurs ou les membres peuvent permettre
d'identifier leur origine ethnique, leur nationalité, leur religion et/ou leurs
orientations sexuelles. Si un utilisateur ou un membre fournit de telles informations
dites "sensibles", l’utilisateur ou le membre concerné exprime son consentement
express au traitement de ces données et en assume la responsabilité.
Chaque utilisateur ou chaque membre peut avoir accès aux informations le concernant
et peut les faire modifier, les faire supprimer ou en interdire une utilisation
par 2CYU. Une demande sera formulée par le candidat ou le membre par lettre adressée
à l'adresse suivante : 2CYU 47 rue de Courcelles 75008 –Paris.
2CYU propose à chaque utilisateur ou à chaque membre de l'autoriser à lui communiquer
les offres promotionnelles émanant de partenaires, au moment de son inscription
ou de son admission.
Sur le site, il existe également des liens vers des partenaires de 2CYU, ces liens
sont utilisables par les utilisateurs et membres 2CYU.
B-Responsabilité 2CYU
La société 2CYU, ni aucune de ses entités administratives, ne pourront être tenues
responsables de piratage informatique, ni être blâmées pour quelque dommage ou perte
entrainée à l’endroit d’un ou des utilisateurs du site www.2CYU.com
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mises à jour ou de disfonctionnements, indépendants de la volonté de l’équipe administrative.
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d'organiser de rendez-vous réels.
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ou de façon permanente toute ou partie du site mentionné, sans préavis, ni indemnités
quelconques sous réserve des dispositions légales au réglementaires applicables,
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cas de piratage partiel ou total du site et des dommages en résultant à l’égard
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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute reproduction, représentation, utilisation, totale ou partielle, diffusion,
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