2CYU - Mentions légales



1. PRÉAMBULE

2CYU est un site internet proposant un service de rencontres virtuelles par voie électronique sur internet.
2CYU est une SAS au capital de 40 000€ dont le siège social est situé au 47 rue Courcelles – 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 504 141 201
Afin que la sérénité auréole vos rencontres, l’équipe de modération 2CYU veille à la garantie d’un site sécurisé.
Les spécificités de la présente charte constituent les termes d’un contrat légal entre l’utilisateur du site 2CYU.com et la société 2CYU.
Ces conditions générales d’utilisation restant intégralement régies par le droit français en vigueur.
Si vous acceptez de consulter le site www.2CYU.com, vous reconnaissez être lié par les modalités de ce contrat.
Si vous ne souhaitez pas être lié par ce contrat, vous ne devez pas consulter le site 2CYU.com.

2. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

• Chaque utilisateur du site 2CYU (simple visiteur, membre admis) doit impérativement être majeur (18 ans révolus) lors de son inscription sur notre site 2CYU puis, pour obtenir la qualité de membre admis, valider les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• Chaque utilisateur du site 2CYU (simple visiteur, membre admis ) s’interdit tout comportement délictueux :
-Tout usage professionnel ou commercial, directement ou indirectement, du site 2CYU,
- Toute activité illicite et notamment le racolage ou la prostitution, directement ou indirectement, sur le site 2CYU,
- Toutes décisions de vote, tout propos ou tout message sous quelque forme que ce soit à caractère diffamatoire, injurieux, violent, obscène, politique, xénophobe ou discriminatoire entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits d'autrui ou aux bonnes mœurs
- Il doit respecter la confidentialité et veiller tout particulièrement à ne pas diffuser de messages relatant ou se référant à des informations privées les concernant, y compris les coordonnées permettant de contacter un autre utilisateur 2CYU (membre ou visiteur) tout message comportant des liens ou hypertextes vers des contenus liés à ces interdictions.
- Il doit respecter tout droit de propriété intellectuelle tel que défini à l’article lors de l'établissement ou la modification de leur profil et éventuellement attaché aux contenus des messages et/ou des profils des autres membres.
- Il doit signaler à notre équipe de modération 2CYU tout abus, propos ou comportement non conforme ou suscitant un doute sur sa conformité.
• En cas de non respect, 2CYU se réserve le droit d’exclure et proscrire tout utilisateur (visiteurs, membres) ne respectant pas strictement ces engagements, sans préjudice de toute autre mesure de nature à protéger les utilisateurs (visiteurs, membres) et ses propres droits et, plus généralement, les Conditions Générales d'Utilisation.

3. CONDITIONS D’UTILISATION

A - Validation de votre compte
• Validation du compte et clé d’activation
- Vous avez soigneusement rempli notre formulaire de candidature, l’enregistrement de votre inscription sera effective après avoir validé les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Vous devenez un membre 2CYU, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Pour valider votre compte et utiliser nos services, vous recevez une clé d’activation de notre équipe, sur l’adresse email indiquée lors de votre inscription.
Votre adresse email reste confidentielle, nous vous rappellerons votre pseudo et mot de passe.
Vous devrez activer cette clé afin d’accéder à l’ensemble de nos services.

• Votre pseudo et mot de passe
Chaque utilisateur choisit un pseudo et un mot de passe lors de son inscription.
Son pseudo et son mot de passe sont personnels et confidentiels. Chaque utilisateur et chaque membre doivent préserver cet élément inhérent à sa vie privée et veiller à ne pas les communiquer, ni les divulguer à des tiers ou d'autres membres, notamment pour parer tout risque d'usurpation d'identité.
Toute violation de ces dispositions peut entraîner la résiliation du compte du membre, sans préjudice de la responsabilité encourue par l’utilisateur ou le membre concerné du fait de l'utilisation du pseudo ou du mot de passe par un autre utilisateur, un autre membre ou un tiers.
Chaque utilisateur et chaque membre doivent veiller à ne pas divulguer des informations strictement personnelles.
2CYU et son équipe doivent être avertis sans délai par chaque utilisateur ou chaque membre s’il rencontre des difficultés dans l'utilisation de son pseudo et de son mot de passe.
2CYU prendra toute mesure nécessaire propre à faire cesser un usage frauduleux ou une usurpation, ainsi que tout cas de partage de pseudo ou de mot de passe également interdit.
2CYU se réserve la possibilité de supprimer le compte d'un utilisateur (utilisateur non membre) au bout de 3 mois.
2CYU se réserve également la possibilité de supprimer le compte d'un membre 2CYU non utilisé depuis plus de 6 mois ou jamais utilisé après admission.

B - Recommandations techniques
2CYU suggère aux membres l’activation des cookies dans votre navigateur permettant de stocker des informations les identifiant à l'occasion de leur utilisation du site. Ces cookies évitent la réitération de la saisie d'informations à chaque visite sur le site. Les membres ont cependant le droit de modifier les paramètres et options de leur logiciel de navigation sur internet pour empêcher l'utilisation des cookies.

Afin d’utiliser pleinement les fonctionnalités et les services du site 2CYU, nous vous recommandons d'utiliser Microsoft Internet Explorer 6 (ou une version supérieure) ou Firefox 2 (ou version supérieure) sous Windows. Pour les utilisateurs d'ordinateurs Mac, nous vous recommandons d'utiliser Firefox 2 ou une version supérieure.
Vous devez activer l'affichage des pop-up ainsi que les fonctionnalités javascript. Vous devez faire attention à désactiver vos logiciels susceptibles de bloquer les pop-up.
Il est aussi nécessaire d'installer le plugin Adobe/Macromedia Flash à jour (www.adobe.com) et le plugin Silverlight (www.silverligh.net) pour l'accès à certaines fonctionnalités du site.

C - Recommandations sécuritaires aux utilisateurs
Notre équipe a pour fonction de vérifier la conformité à l’ordre public et aux bonnes moeurs des contenus (pseudo portrait, photos, annonces, chroniques etc.) mise en ligne par les utilisateurs.
Tout comportement présentant un caractère abusif ou délictueux doit être signalé à notre équipe de modération qui peut être contactée sur notre site www.2cyu.com soit en cliquant sur « », soit sur notre page « Contact ».
2CYU vous conseille certaines règles de prudence quand vous faites vos premiers rendez-vous avec un autre adhérent 2CYU dans le monde réel.
Par exemple, il est rassurant d’être dans un lieu public et fréquenté, d’avoir prévenu une personne de votre entourage.
Un proche peut, si vous le souhaitez, vous appeler pour vérifier que votre rendez-vous se déroule avec la personne que vous souhaitiez rencontrer.
Faîtes découvrir 2CYU à vos amis afin que vos rencontres évoluent dans un monde qui vous ressemble.
2CYU et son équipe espèrent ainsi que nos membres favoriseront des rencontres dans un monde réel en toute sérénité.

D – Conditions d ‘admission
2CYU propose une inscription et un accès partiellement gratuit à tous nos services durant une période donnée tout en respectant les conditions précitées.
Les utilisateurs dont l’inscription aura été validée par notre équipe deviendront membre 2CYU.
L'inscription gratuite de ses futurs membres 2CYU sera validée si les critères suivant sont respectés : Respect des Conditions générales d’utilisation, un formulaire d’inscription rempli avec soin et certaines informations sont impératives aux 5 étapes suivant l’inscription.
L'admission est acquise si un utilisateur reçoit un mail de confirmation de notre équipe 2CYU, afin de valider son compte, et s’il s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

E.- Droit de rétractation
Chaque membre 2CYU admis pourra, en application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, exercer un droit de rétractation dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de son admission, sans avoir à justifier de motif, ni payer d'indemnités ou de pénalités.
Conformément à l'article L.121-20-2 (1) du Code de la Consommation qui permet ce droit de rétractation .Ce droit ne pourra cependant pas être exercé à partir du moment où le membre 2CYU admis aura déjà accédé aux services payants de 2CYU dans le délai de 7 (sept) jours à compter de son admission.
Les services payants de 2CYU sont accessibles dans la page « Mon compte /Mon Abonnement ».
Pour être validée, la demande d’exercice du droit de rétractation de 2CYU devra être adressée par Lettre Recommandée au siège social de 2CYU 47 rue de Courcelles 75008 –Paris
Le cachet de la Poste faisant foi pour le calcul du délai.

F.- Résiliation
Chaque membre 2CYU ou utilisateur pourra résilier à tout moment et sans observation d’un quelconque préavis, son inscription sur notre site 2CYU. Chaque utilisateur ou membre 2CYU pourra demander la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans notre rubrique « Mes informations » du site .
2CYU prendra en compte la demande de résiliation, cette résiliation sera effective le jour ouvré suivant sa réception .
La résiliation n'entraînera en aucun cas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du compte du membre admis concerné.
La résiliation sera effective à la date d'expiration de l'abonnement en cours, à condition d'avoir été notifiée au moins 7 jours avant la date d'expiration de l'abonnement.

A l’issue de sa résiliation, le membre 2CYU admis verra son profil supprimé, il perdra toutes les informations liées à son compte :
Son profil sera alors définitivement supprimé, si le membre est abonné, la résiliation prendra effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours.

Toute résiliation sur l'initiative de 2CYU à raison de propos ou de comportement non conforme d'un membre admis, en particulier en violation de l'engagement de conformité et de non-discrimination de l'article 5, n'emportera pas non plus le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du compte du membre admis concerné, sans préjudice de dommages et intérêts sollicités par 2CYU en réparation du préjudice subi.

4. PRIX, MODALITES DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DES ABONNEMENTS 2CYU

L'utilisation de l’intégralité des Services de 2CYU suppose que le membre dispose d'un Abonnement.

• Prix, échéances et modalités de paiement

Le prix et les modalités de paiement des différents Services payants sont constamment accessibles sur notre site 2CYU .

L'acquisition d'un abonnement sur le compte d’un membre 2CYU est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.

Les prix de nos abonnements sont en euros TTC (toutes taxes comprises)..
Le membre 2CYU admis effectuera son paiement par Carte Bancaire sur internet avec la Société Générale ou Paypal.
Le membre 2CYU admis aura accès à toutes les fonctionnalités payantes, une fois le paiement reçu, c'est à dire une fois la transaction CB validée sur internet.

• Modalités de renouvellement automatique d'un Abonnement

A l'expiration de l’ abonnement d’un membre 2CYU, en l'absence de demande notifiée d’interrompre le renouvellement automatique par le membre 2CYU abonné, dans la rubrique "Mon Compte" du site 2CYU, l'abonnement est renouvelé automatiquement par période d'un mois, quelle que soit sa durée initiale.
L'abonnement prorogé sera facturé mensuellement au membre 2CYU sur la base tarifaire de l'abonnement initialement souscrit par le membre.
Le paiement d'un renouvellement mensuel fait l'objet d'un paiement par prélèvement automatique.

Le membre 2CYU peut interrompre à tout moment le renouvellement automatique de son abonnement qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à 2CYU au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Conformément à l'article L 136-1 du Code de Consommation français, 2CYU informera le membre abonné concerné en lui indiquant, par courrier électronique, quatre vingt dix (90) jours avant le terme extinctif de l'abonnement initial, qu'il peut interrompre son abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à 2CYU, faute de quoi, son abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le membre jusqu'à ce que le membre 2CYU notifie à 2CYU son souhait d’interrompre son abonnement en cours .
Si le membre 2CYU abonné, annule son renouvellement automatique, il perd tous les avantages liés à son statut d'abonné (Envoyer, recevoir des messages, chattez).
Celà prend effet à l'issue de son abonnement en cours.

Une information comparable sur l'échéance de l'abonnement d'un membre 2CYU est rappelée aux membres dans la rubrique "Mon abonnement" qui leur permet de gérer leur abonnement et les options de leur compte.

5. PRIX, MODALITES DE PAIEMENT DE LA CARTE 2CYU CADO

2CYU CADO vous permet d'offrir un abonnement aux célibataires de votre choix, sans être membre du site.

Seul l’achat d'une carte CADEAU « 2CYU CADO » avec la formule d’abonnement choisie permet d’offrir un abonnement à la personne de votre choix sur le site 2CYU « Rencontres par affinité ».
Cette carte cadeau lui permettra d’accéder à l'ensemble des fonctionnalités du site 2CYU après activation de son code

1. a. Le fonctionnement de la carte 2CYU CADO

IMPORTANT : Aucune obligation d’être membre du site 2CYU pour offrir la carte 2CYU CADO
- Vous créez votre compte 2CYU CADO ou vous confirmez votre adresse email si vous êtes déjà un membre 2CYU
- Vous choisissez votre mode d'envoi 2CYU CADO
- Vous ajoutez votre message (150 caractères) 2CYU CADO
- Vous sélectionnez un mode de paiement et validez votre commande

1. b. Le demandeur
-Vous recevrez un mail de confirmation de votre commande qui tient lieu de preuve d'achat.

- Vous recevez un mail contenant la carte 2CYU CADO choisie et son code unique quelque soit votre choix d’offrir la carte CADEAU

- Le code est unique, il ne pourra être utilisé qu’une seule fois.

1. c. Le destinataire

-Si vous avez renseigné ses coordonnées, il reçoit un mail avec sa carte 2CYU CADO lui indiquant l'abonnement qui lui est offert, son code Cadeau unique et les instructions pour activer cet abonnement.

-Si vous avez opté pour la carte 2CYU CADO sur votre adresse mail, vous aurez reçu un mail et vous imprimez cette carte 2CYU CADO à offrir à la personne de votre choix.

Les prix de la carte 2CYU CADO sont en euros TTC (toutes taxes comprises)..
Le client ayant crée un compte 2CYU CADO ou le membre 2CYU admis effectuera son paiement par Carte Bancaire sur internet avec la Société Générale ou Paypal.
Afin d’avoir accès à toutes les fonctionnalités payantes, dès le paiement reçu, c'est à dire une fois la transaction CB validée sur internet :
- Le destinataire de la carte 2CYU CADO, devra s’inscrire sur le site 2CYU, activer son compte, renseigner le N° de Carte 2CYU CADO afin de bénéficier de l’intégralité de nos services.

-Le destinataire de la carte 2CYU CADO est déjà membre 2CYU admis mais non abonné, il devra renseigner le N° de Carte 2CYU CADO afin de bénéficier de l’intégralité de nos services.

- Le destinataire de la carte 2CYU CADO est déjà membre 2CYU abonné, il devra renseigner le N° de Carte 2CYU CADO afin de bénéficier de l’intégralité de nos services .Le nouvel abonnement
débutera à la fin de son abonnement en cours.

-Cette carte 2CYU CADO a une validité d'un an, elle n'est ni échangeable, ni remboursable et non cumulable avec d'autres offres ou réductions.


1. d. Modalités de renouvellement d'un Abonnement 2CYU CADO

- Pour les nouveaux membres non abonnés, à la fin de son abonnement 2CYU CADO, celui-ci ne sera pas renouvelé automatiquement.
La qualité de membre admis non abonné lui restera acquise.

Pour bénéficier sans interruption de tous les avantages de membre 2CYU abonné, il pourra à tout moment souscrire un abonnement qui débutera à la fin de son abonnement 2CYU CADO.

Pour prolonger son abonnement 2CYU CADO, il devra se rendre dans la rubrique « Mon compte » et modifier son abonnement 2CYU CADO en cours.

-Le membre 2CYU déjà abonné, bénéficiant d’un code 2CYU CADO
verra ce nouvel abonnement débuter dès la fin de son abonnement initial en cours.
Si son abonnement initial est en tacite reconduction, celui ci sera renouvelé par période d'un mois, quelle que soit sa durée initiale.

L'abonnement prorogé sera facturé mensuellement au Membre 2CYU sur la base tarifaire de l'abonnement initialement souscrit par lui .
Le paiement d'un renouvellement mensuel fait l'objet d'un paiement par prélèvement automatique.

A l'expiration de l’abonnement offert avec 2CYU CADO, d’un membre 2CYU ayant initialement souscrit un abonnement 2CYU et en l'absence de demande notifiée d’interrompre le renouvellement automatique par celui-ci, dans la rubrique "Mon Compte" du site 2CYU, l'abonnement est renouvelé automatiquement par période d'un mois, quelle que soit sa durée initiale.
L'abonnement prorogé sera facturé mensuellement au membre 2CYU sur la base tarifaire de l'abonnement initialement souscrit par le membre.
Le paiement d'un renouvellement mensuel fait l'objet d'un paiement par prélèvement automatique.

Le membre 2CYU peut interrompre à tout moment le renouvellement automatique de son abonnement qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à 2CYU au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Conformément à l'article L 136-1 du Code de Consommation français, 2CYU informera le membre abonné concerné en lui indiquant, par courrier électronique :

-Quatre vingt dix (90) jours pour un abonnement de 3mois, 6mois et 12 mois
-Trente jours (30) jours pour un abonnement d’1 mois, 2 mois

avant le terme extinctif de l'abonnement initial, qu'il peut interrompre son abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à 2CYU, faute de quoi, son abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le membre jusqu'à ce que le membre 2CYU notifie à 2CYU son souhait d’interrompre son abonnement en cours .
Si le membre 2CYU abonné, annule son renouvellement automatique, il perd tous les avantages liés à son statut d'abonné (Envoyer, recevoir des messages, chattez).
Celà prend effet à l'issue de son abonnement en cours.

Une information comparable sur l'échéance de l'abonnement d'un membre 2CYU est rappelée aux membres dans la rubrique "Mon abonnement" qui leur permet de gérer leur abonnement et les options de leur compte.

6. RESPONSABILITÉS

A. Collecte et conservation des données personnelles des utilisateurs et des membres 2CYU
Lors de leur inscription ou admission, les utilisateurs, les membres 2CYU enregistrent des données personnelles auprès de 2CYU.
2CYU déclare être conforme à la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu'elles sont issues de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.
2CYU a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1388909
Certaines données communiquées par les utilisateurs ou les membres peuvent permettre d'identifier leur origine ethnique, leur nationalité, leur religion et/ou leurs orientations sexuelles. Si un utilisateur ou un membre fournit de telles informations dites "sensibles", l’utilisateur ou le membre concerné exprime son consentement express au traitement de ces données et en assume la responsabilité.
Chaque utilisateur ou chaque membre peut avoir accès aux informations le concernant et peut les faire modifier, les faire supprimer ou en interdire une utilisation par 2CYU. Une demande sera formulée par le candidat ou le membre par lettre adressée à l'adresse suivante : 2CYU 47 rue de Courcelles 75008 –Paris.
2CYU propose à chaque utilisateur ou à chaque membre de l'autoriser à lui communiquer les offres promotionnelles émanant de partenaires, au moment de son inscription ou de son admission.
Sur le site, il existe également des liens vers des partenaires de 2CYU, ces liens sont utilisables par les utilisateurs et membres 2CYU.

B-Responsabilité 2CYU
La société 2CYU, ni aucune de ses entités administratives, ne pourront être tenues responsables de piratage informatique, ni être blâmées pour quelque dommage ou perte entrainée à l’endroit d’un ou des utilisateurs du site www.2CYU.com
Le site dont il est question peut subir des pertes occasionnelles.
Des problèmes de programmation pourraient également survenir à la suite de modifications, mises à jour ou de disfonctionnements, indépendants de la volonté de l’équipe administrative.
De manière générale, la société 2CYU ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d’ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion du site 2CYU.
2CYU n’est en aucun cas une agence de services matrimoniaux, 2CYU n’est pas tenue d'organiser de rendez-vous réels.
La société 2CYU se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente toute ou partie du site mentionné, sans préavis, ni indemnités quelconques sous réserve des dispositions légales au réglementaires applicables, la société 2CYU ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect du fait de l’utilisateur ou de l’impossibilité d’utilisation du site 2CYU.
En particulier, la responsabilité de la société 2CYU ne saurait être engagée en cas de piratage partiel ou total du site et des dommages en résultant à l’égard des utilisateurs` ou d’un tiers quelconque.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les conditions générales d'utilisation sont la propriété exclusive de 2CYU
Toute reproduction, représentation, utilisation, totale ou partielle, diffusion, sur tout support, est soumise à l'autorisation préalable de 2CYU, sous peine de poursuites pénales et civiles prévues par la loi du 12 juin 2009 relative à la diffusion et à la protection de la création sur internet.
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Les utilisateurs, membres ou visiteurs ont pour seuls droits l'accès, le téléchargement, l'impression, la reproduction sur tout support (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et l'utilisation de ces documents pour un usage strictement privé et personnel, à l'exclusion de tous autres usages.
Les utilisateurs et les membres peuvent fournir des contenus (textes, graphismes, photographies, vidéos, animations) ou les rendre consultables sur blogs, pour lesquels ils concèdent une licence, qui emporte notamment le droit pour 2CYU, de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, modifier en fonction de la charte graphique 2CYU et des supports, utiliser à des fins publicitaires, sous-licencier céder, et ce sur le site 2CYU ou sur tout autre support utilisé par 2CYU.
Les licences sont consenties tant que le profil d'un utilisateur ou d'un membre n'est pas supprimé et pour le monde entier.