2CYU - Charte
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de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration
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informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801
du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995
sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union
européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575
du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications
et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français
la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive
2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la
vie privée dans les communications électroniques.
Les informations recueillies à votre sujet
L'utilisateur peut fournir des informations le concernant lors de son inscription
sur 2CYU, d’une participation à un concours, à un sondage, lorsqu’il acquiert un
Abonnement. Certaines informations sont parfois obligatoires pour utiliser les Services.
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dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection
des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.
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utilisées afin de vous proposer les différents services de 2CYU.
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